Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 04/04/2025
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1. Acceptation des conditions
1.1 En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.
1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Il vous appartient de vérifier régulièrement ces Conditions pour toute mise à jour.
2. Nature du Site
2.1 À des fins d’information uniquement
Global-AppXpert, exploité par Alenzo Collective B.V., une société enregistrée à Amsterdam, Pays-Bas, fournit des informations générales, des avis et des évaluations d’utilisateurs concernant diverses applications, produits ou services tiers (« Contenu »). Ces informations proviennent de plateformes publiques (par ex. Google Play Store, Apple App Store), de sites web de fournisseurs et d’autres ressources publiques accessibles.
2.2 Absence de recommandation ou garantie
Nous ne recommandons ni ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu, notamment des avis, évaluations ou autres données. Toutes les références aux produits, services ou marques commerciales de tiers sont faites uniquement à des fins d’identification et d’information, et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
2.3 Transparence commerciale
Certaines sections du Site peuvent contenir des liens d’affiliation ou du contenu sponsorisé. Dans ces cas, nous pourrions recevoir une commission si vous installez ou achetez une application. De plus, nous pourrions occasionnellement être rémunérés pour évaluer ou promouvoir certaines applications. Cependant, ces accords n’influencent pas nos évaluations ou avis, basés sur des critères objectifs.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Propriété du contenu
Tous les contenus écrits du Site sont produits et détenus par Alenzo Collective B.V. Les icônes, images, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons, illustrations et codes informatiques (« Contenu du Site ») provenant de sources tierces, y compris des images et icônes d’applications issues de Google Play, Apple App Store ou autres tiers, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Nous ne revendiquons pas la propriété de ces contenus tiers.
3.2 Protection des droits d’auteur
Sauf indication expresse contraire, le Contenu du Site, y compris sa disposition et sa mise en page, nous appartient ou nous est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou afficher toute partie du Contenu du Site sans notre consentement écrit préalable, sauf dans les limites prévues par la loi applicable ou ces Conditions.
3.3 Marques commerciales
Les logos, noms de produits ou de services figurant sur notre Site sont des marques déposées ou non déposées de Global-AppXpert, Alenzo Collective B.V., ses affiliés ou de tiers. Rien sur ce Site n’accorde une licence ou un droit d’utilisation de toute marque affichée sans l’autorisation écrite du titulaire respectif.
4. Utilisation du Site
4.1 Objectifs légitimes
Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois, réglementations ou autres exigences gouvernementales locales, nationales ou internationales applicables.
4.2 Activités interdites
Vous ne devez pas :
-
Utiliser le Site de manière à l’endommager, le désactiver, le surcharger ou en altérer le fonctionnement, ou à gêner l’utilisation et la jouissance du Site par un tiers.
-
Tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie ou fonctionnalité du Site, ou à tout système ou réseau connecté au Site, par piratage, extraction de mots de passe (« password mining ») ou tout autre moyen illégitime.
-
Utiliser un processus automatisé (p. ex. robots, spiders) pour explorer, extraire ou indexer toute partie du Site en envoyant plus de requêtes que ne pourrait raisonnablement en produire un être humain pendant la même période.
-
Télécharger ou transmettre des virus, vers ou tout autre code malveillant susceptible de nuire à la fonctionnalité du Site.
4.3 Exigence d’âge
Le Site n’est pas destiné ou conçu pour attirer des enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès d’utilisateurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ou fournir d’informations sur ce Site.
5. Liens et Contenu de Tiers
5.1 Liens vers d’autres sites Web
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité. Ces liens ne constituent ni n’impliquent une approbation, un parrainage ou une recommandation de ces tiers, de leurs sites Web ou des informations qui s’y trouvent de la part de Global-AppXpert.
5.2 Contenu de tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la légalité, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité des sites Web de tiers liés. Toute utilisation de ces sites Web de tiers est à vos propres risques et peut être soumise à des conditions générales supplémentaires établies par ces sites externes.
6. DMCA et atteinte aux droits d’auteur
6.1 Notification DMCA
Si vous estimez qu’un ou plusieurs de vos droits d’auteur sont enfreints par un contenu disponible sur ou via notre Site, veuillez nous en informer en envoyant une notification écrite à support@global-appxpert.com avec la mention « DMCA Notice » en objet. Votre notification doit inclure :
-
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur prétendument enfreint.
-
L’identification de l’œuvre (ou des œuvres) protégée(s) par le droit d’auteur dont la violation est alléguée.
-
Une description du matériel prétendument contrefaisant et sa localisation sur le Site.
-
Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
-
Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
-
Une déclaration, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
6.2 Réponse aux réclamations
Nous prendrons les mesures adéquates pour enquêter sur toute notification DMCA que nous recevons et nous supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu prétendument contrefaisant si nous déterminons qu’il porte effectivement atteinte au droit d’auteur.
7. Exclusion de garanties
7.1 TEL QUEL / TEL QUE DISPONIBLE
Le Site, y compris l’ensemble du Contenu et des services mis à disposition sur ou accessibles via le Site, est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Global-AppXpert décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
7.2 Aucune garantie
Nous ne garantissons pas :
-
Que le Site ou tout Contenu sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou dépourvu de composants nuisibles (par ex. virus).
-
Que les erreurs seront corrigées.
-
Que le Site ou le Contenu sera exact, complet, fiable ou à jour.
7.3 Votre responsabilité
Vous assumez l’entière responsabilité quant à l’utilisation du Site et de tout contenu tiers lié ou référencé sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans tout Contenu fourni.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion générale
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Global-AppXpert, y compris ses directeurs, dirigeants, employés, agents, partenaires et sociétés affiliées, ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à :
-
Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site ;
-
Tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Site ;
-
Tout Contenu obtenu à partir du Site ;
-
Tout accès, utilisation ou modification non autorisé de vos transmissions ou contenus.
8.2 Loi applicable
Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de Global-AppXpert est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Global-AppXpert, ses sociétés affiliées, ses concédants, ses fournisseurs de contenu, ses prestataires de services, ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs, entrepreneurs et agents (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liés à :
-
Votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ;
-
Votre violation de toute disposition des présentes Conditions ;
-
Votre violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée.
Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous acceptez de coopérer avec notre défense contre ces réclamations.
10. Droit applicable et règlement des litiges
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit des Pays-Bas, sans tenir compte de ses règles en matière de conflits de lois.
10.2 Règlement des litiges
Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions, ou à leur violation, résiliation ou validité, sera résolu par voie de négociation entre les parties. Si le litige ne peut être résolu par négociation, il sera porté devant un tribunal compétent ou, à notre discrétion, soumis à un organisme d’arbitrage reconnu, conformément aux lois des Pays-Bas.
11. Résiliation
11.1 Droit de résiliation
Nous pouvons mettre fin ou suspendre immédiatement votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni responsabilité, si vous enfreignez les présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre discrétion.
11.2 Maintien en vigueur
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Site prend fin immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garanties, les clauses d’indemnisation et les limitations de responsabilité.
12. Dispositions diverses
12.1 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
12.2 Absence de renonciation
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.3 Accord intégral
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre avis légal publié sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Global-AppXpert concernant le Site et remplacent tous les accords, compréhensions, représentations ou garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux.
12.4 Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou le Site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : support@global-appxpert.com
En utilisant global-appxpert.com, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci.
